Urbanisme

L'urbanisme à Allerey-sur-Saône

Cadastres et taxes

Sur le site www.cadastre.gouv.fr, le plan cadastral français est disponible en ligne.

Il est composé de 597442 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Ce service vous permet de rechercher, consulter, éditer et commander ces feuilles de plan.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est entré en vigueur le 1er décembre 2018.

Le plan local d'urbanisme intercommunal d'Allerey-sur-Saône est consultable en version papier en Mairie (extrait communal) et à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône.  Vous pouvez également le retrouver en version informatique sur le site internet du Grand Chalon.

L'ensemble du dossier de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est dorénavant consultable sur le site internet du Grand Chalon. Il vous suffit de cliquer ICI pour le consulter en toute simplicité.

RAPPEL DE VOS DEMANDE D'URBANISME...

Toutes vos demandes d'urbanismes à la mairie d'Allerey-sur-Saône sont instruites et traitées par le Grand Chalon.


Pour faciliter les démarches, vous pouvez vous rendre directement sur le guichet numérique de la région chalonnaise en cliquant ICI.


Vos questions...

Quand faire une demande de permis de construire ?

Une demande de permis de construire doit être faite au MINIMUM 2 mois avant la date souhaitée du début des travaux.

ℹ️ Toute nouvelle construction de plus de 20 m2 au sol (même sans fondations) nécessite une demande de permis de construire.
Si votre surface de construction dépasse 150 m2 au sol, vous devrez faire appel à un architecte afin d'élaborer vos plans.

Comment faire une demande de permis de construire ?

Pour toutes demandes de permis de construire, vous devez vous rendre dans la mairie de votre village.

ℹ️ Le dossier de votre permis de construire pourra être constitué en mairie directement. Vous avez également la possibilité d'imprimer et remplir le dossier CERFA (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637) pour la validation de votre dossier.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la constitution de votre dossier permis de construire.
Pour anticiper la collecte de ces pièces, renseignez-vous sur le site du service public pour ne rien oublier (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986)

Pour toutes autres questions, contactez-nous 📝

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